http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-202.html résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,29 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 30 mai 2006 http://www.senat.fr/leg/tas05-102.html http://www.senat.fr/leg/tas05-102.html Tue,16 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des Affaires économiques (17 mai 2006) http://www.senat.fr/rap/l05-352/l05-352.html http://www.senat.fr/rap/l05-352/l05-352.html Wed,08 Feb 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 9 février 2006 http://www.senat.fr/leg/ppr05-202.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-202.html