Sénat - Fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'Épargne commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance ( caduc ) 2006-03-21T00:00:00Z 2006-03-21T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-264.html Texte n° 264 http://www.senat.fr/leg/ppr05-264.html 2006-03-20T23:00:00Z 2006-03-20T23:00:00Z 2006-03-20T23:00:00Z 2006-03-20T23:00:00Z 2006-03-20T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mars 2006