commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre, tant sur le plan d'éventuelles brutalités que sur leur passivité en matière de secours ( caduc ) 2006-03-28T00:00:00Z 2006-03-28T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-279.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-279.html 2006-03-27T22:00:00Z 2006-03-27T22:00:00Z 2006-03-27T22:00:00Z 2006-03-27T22:00:00Z 2006-03-27T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2006