Sénat - Gestion du trafic aérien http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-332.html résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E 3025) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 103 Mon,29 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 30 mai 2006 http://www.senat.fr/leg/tas05-103.html http://www.senat.fr/leg/tas05-103.html Rapport n° 353, tome Tue,16 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques (17 mai 2006) http://www.senat.fr/rap/l05-353/l05-353.html http://www.senat.fr/rap/l05-353/l05-353.html Résolution n° 332 Wed,03 May 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean-François LE GRAND, déposée au Sénat le 4 mai 2006 http://www.senat.fr/leg/ppr05-332.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-332.html