http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-441.html résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,07 Dec 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 8 décembre 2006 http://www.senat.fr/leg/tas06-026.html http://www.senat.fr/leg/tas06-026.html Tue,21 Nov 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales (22 novembre 2006) http://www.senat.fr/rap/l06-076/l06-076.html http://www.senat.fr/rap/l06-076/l06-076.html Wed,28 Jun 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 29 juin 2006 http://www.senat.fr/leg/ppr05-441.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-441.html