Sénat - Services de paiement http://www.senat.fr/dossierleg/ppr06-026.html résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 80 Thu,15 Feb 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 16 février 2007 http://www.senat.fr/leg/tas06-080.html http://www.senat.fr/leg/tas06-080.html Rapport n° 196 Tue,30 Jan 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (31 janvier 2007) http://www.senat.fr/rap/l06-196/l06-196.html http://www.senat.fr/rap/l06-196/l06-196.html Résolution n° 26 Tue,17 Oct 2006 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 18 octobre 2006 http://www.senat.fr/leg/ppr06-026.html http://www.senat.fr/leg/ppr06-026.html