Sénat - Services postaux de la Communauté http://www.senat.fr/dossierleg/ppr06-148.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 66 Tue,06 Feb 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 7 février 2007 http://www.senat.fr/leg/tas06-066.html http://www.senat.fr/leg/tas06-066.html Rapport n° 193 Tue,30 Jan 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (31 janvier 2007) http://www.senat.fr/rap/l06-193/l06-193.html http://www.senat.fr/rap/l06-193/l06-193.html Résolution n° 148 Tue,09 Jan 2007 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Pierre HÉRISSON, déposée au Sénat le 10 janvier 2007 http://www.senat.fr/leg/ppr06-148.html http://www.senat.fr/leg/ppr06-148.html