Sénat - OCM unique http://www.senat.fr/dossierleg/ppr06-300.html résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (E 3423) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 102 Fri,08 Jun 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 9 juin 2007 http://www.senat.fr/leg/tas06-102.html http://www.senat.fr/leg/tas06-102.html Rapport n° 312 Mon,21 May 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques (22 mai 2007) http://www.senat.fr/rap/l06-312/l06-312.html http://www.senat.fr/rap/l06-312/l06-312.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques Mon,21 May 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/bulletin/20070521/eco.html#toc4 http://www.senat.fr/bulletin/20070521/eco.html#toc4 Résolution n° 300 Wed,02 May 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Benoît HURÉ, déposée au Sénat le 3 mai 2007 http://www.senat.fr/leg/ppr06-300.html http://www.senat.fr/leg/ppr06-300.html