Sénat - EADS http://www.senat.fr/dossierleg/ppr07-018.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2007 Tue,09 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2007 http://www.senat.fr/seances/s200710/s20071009/st20071009000.html http://www.senat.fr/seances/s200710/s20071009/st20071009000.html Résumé des débats en séance publique du 9 octobre 2007 Mon,08 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr07-018_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr07-018_1.html Texte n° 18 Mon,08 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2007 http://www.senat.fr/leg/ppr07-018.html http://www.senat.fr/leg/ppr07-018.html Scrutin public n°12 du 9 octobre 2007 Mon,08 Oct 2007 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-12.html http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-12.html