commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias ( caduc ) 2008-10-15T00:00:00Z 2008-10-15T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr07-446.html http://www.senat.fr/bulletin/20081013/cult.html#toc4 2008-10-14T22:00:00Z 2008-10-14T22:00:00Z 2008-10-14T22:00:00Z 2008-10-14T22:00:00Z 2008-10-14T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles

http://www.senat.fr/leg/ppr07-446.html 2008-07-06T22:00:00Z 2008-07-06T22:00:00Z 2008-07-06T22:00:00Z 2008-07-06T22:00:00Z 2008-07-06T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2008