Sénat - Sécurité routière http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-218.html résolution européenne européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (n° E-3823) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 129 Tue,28 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/tas08-129.html http://www.senat.fr/leg/tas08-129.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,07 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-218_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-218_com.html Résolution n° 218 Wed,11 Feb 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Hugues PORTELLI, déposée au Sénat le 12 février 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-218.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-218.html