Sénat - Données des dossiers passagers http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-252.html résolution européenne européenne au nom de la commission des Affaires européennes, sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 84 Fri,29 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 30 mai 2009 http://www.senat.fr/leg/tas08-084.html http://www.senat.fr/leg/tas08-084.html Texte de la commission n° 402 Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 13 mai 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-402.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-402.html Rapport n° 401 Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (13 mai 2009) http://www.senat.fr/rap/l08-401/l08-401.html http://www.senat.fr/rap/l08-401/l08-401.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,12 May 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-252_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-252_com.html Résolution n° 252 Wed,04 Mar 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 5 mars 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-252.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-252.html