Sénat - Droits des consommateurs http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-321.html résolution européenne européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (n° E-4026) ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Tue,11 Jan 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-321_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-321_com.html Résolution n° 130 Tue,28 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/tas08-130.html http://www.senat.fr/leg/tas08-130.html Résolution n° 321 Mon,06 Apr 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 7 avril 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-321.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-321.html