Sénat - Otan commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 ( caduc ) 2009-04-07T00:00:00Z 2009-04-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-322.html Texte n° 322 http://www.senat.fr/leg/ppr08-322.html 2009-04-06T22:00:00Z 2009-04-06T22:00:00Z 2009-04-06T22:00:00Z 2009-04-06T22:00:00Z 2009-04-06T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jacques MULLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2009