Sénat - Transport routier http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-564.html résolution européenne européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E4047). ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 131 Wed,19 Aug 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 août 2009 http://www.senat.fr/leg/tas08-131.html http://www.senat.fr/leg/tas08-131.html Résolution n° 564 Wed,15 Jul 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 16 juillet 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-564.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-564.html