Sénat - Fonds propres http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-629.html résolution européenne européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 Fri,30 Oct 2009 02:36:54 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2009 http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091029/st20091029000.html http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091029/st20091029000.html Résumé des débats en séance publique du 29 octobre 2009 Wed,28 Oct 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr08-629_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr08-629_1.html Scrutin public n°8 du 29 octobre 2009 Wed,28 Oct 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-8.html http://www.senat.fr/scrupub/2009/scr2009-8.html Rapport n° 58 Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances (21 octobre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-058/l09-058.html http://www.senat.fr/rap/l09-058/l09-058.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,20 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-629_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr08-629_com.html Résolution Tue,13 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution transmise à la commission le 14 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l09-041/l09-0414.html#toc26 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l09-041/l09-0414.html#toc26 Rapport n° 41 Tue,13 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes (14 octobre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-041/l09-041.html http://www.senat.fr/rap/l09-041/l09-041.html Résolution n° 629 Wed,23 Sep 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 24 septembre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr08-629.html http://www.senat.fr/leg/ppr08-629.html