http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-043.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,14 Oct 2009 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Didier GUILLAUME, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr09-043.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-043.html