http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-072.html résolution européenne européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme ( en cours de discussion ) fr-fr Fri,20 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 21 novembre 2009 http://www.senat.fr/leg/tas09-025.html http://www.senat.fr/leg/tas09-025.html Sun,15 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (16 novembre 2009) http://www.senat.fr/rap/l09-097/l09-097.html http://www.senat.fr/rap/l09-097/l09-097.html Sun,15 Nov 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr09-072_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr09-072_com.html Wed,28 Oct 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 29 octobre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr09-072.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-072.html