Sénat - Traité de non-prolifération nucléaire http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-195.html résolution en application de l'article 34-1 relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire ( caduc ) fr-fr Texte n° 195 Wed,23 Dec 2009 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 décembre 2009 http://www.senat.fr/leg/ppr09-195.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-195.html