http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-261.html modification réglement Sénat tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire ( caduc ) fr-fr Tue,02 Feb 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 février 2010 http://www.senat.fr/leg/ppr09-261.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-261.html