résolution européenne au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (E 5220) et la proposition de règlement modifiant le règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (E 5216), dont cette commission s'est saisie ( en cours de discussion ) 2010-05-21T00:00:00Z 2010-05-21T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-433.html http://www.senat.fr/leg/tas09-106.html 2010-05-20T22:00:00Z 2010-05-20T22:00:00Z 2010-05-20T22:00:00Z 2010-05-20T22:00:00Z 2010-05-20T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 21 mai 2010

http://www.senat.fr/rap/l09-450/l09-450.html 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (12 mai 2010)

http://www.senat.fr/doslegcom/ppr09-433_com.html 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z 2010-05-11T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

http://www.senat.fr/leg/ppr09-433.html 2010-05-04T22:00:00Z 2010-05-04T22:00:00Z 2010-05-04T22:00:00Z 2010-05-04T22:00:00Z 2010-05-04T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Josselin de ROHAN, déposée au Sénat le 5 mai 2010