Sénat - Partenariat entre les Etats d'Afrique et la Communauté européenne http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-452.html résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 128 Sun,13 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 14 juin 2010 http://www.senat.fr/leg/tas09-128.html http://www.senat.fr/leg/tas09-128.html Rapport n° 534 Tue,08 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (9 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/l09-534/l09-534.html http://www.senat.fr/rap/l09-534/l09-534.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,08 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr09-452_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr09-452_com.html Rapport n° 500 Tue,25 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes (26 mai 2010) http://www.senat.fr/rap/l09-500/l09-500.html http://www.senat.fr/rap/l09-500/l09-500.html Résolution n° 452 Sun,16 May 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 mai 2010 http://www.senat.fr/leg/ppr09-452.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-452.html