Sénat - Travailleurs frontaliers http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-526.html résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 600 Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes (30 juin 2010) http://www.senat.fr/rap/l09-600/l09-600.html http://www.senat.fr/rap/l09-600/l09-600.html Résolution n° 526 Sun,06 Jun 2010 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean Louis MASSON, déposée au Sénat le 7 juin 2010 http://www.senat.fr/leg/ppr09-526.html http://www.senat.fr/leg/ppr09-526.html