http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-156.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,06 Dec 2010 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010 http://www.senat.fr/leg/ppr10-156.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-156.html