Sénat - RGPP pour les collectivités territoriales commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux ( en cours de discussion ) 2010-12-07T00:00:00Z 2010-12-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-156.html Texte n° 156 http://www.senat.fr/leg/ppr10-156.html 2010-12-06T23:00:00Z 2010-12-06T23:00:00Z 2010-12-06T23:00:00Z 2010-12-06T23:00:00Z 2010-12-06T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre BEL, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010