http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-268.html résolution européenne en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (E 5894) ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,31 Mar 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 1er avril 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-093.html http://www.senat.fr/leg/tas10-093.html Wed,26 Jan 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27 janvier 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-268.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-268.html