Sénat - Concessions de service public http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-347.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 96 Wed,13 Apr 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 14 avril 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-096.html http://www.senat.fr/leg/tas10-096.html Résolution n° 347 Tue,08 Mar 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 9 mars 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-347.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-347.html