http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-362.html résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,21 Mar 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Catherine DUMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mars 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-362.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-362.html