Sénat - Données des dossiers passagers http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-427.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'utilisation de données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en matière pénale (E 6014) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 119 Tue,17 May 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 18 mai 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-119.html http://www.senat.fr/leg/tas10-119.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,03 May 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110502/lois.html#toc5 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110502/lois.html#toc5 Résolution n° 427 Tue,12 Apr 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 13 avril 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-427.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-427.html