résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'utilisation de données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en matière pénale (E 6014) ( en cours de discussion ) 2011-05-18T00:00:00Z 2011-05-18T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-427.html http://www.senat.fr/leg/tas10-119.html 2011-05-17T22:00:00Z 2011-05-17T22:00:00Z 2011-05-17T22:00:00Z 2011-05-17T22:00:00Z 2011-05-17T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 18 mai 2011

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110502/lois.html#toc5 2011-05-03T22:00:00Z 2011-05-03T22:00:00Z 2011-05-03T22:00:00Z 2011-05-03T22:00:00Z 2011-05-03T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois

http://www.senat.fr/leg/ppr10-427.html 2011-04-12T22:00:00Z 2011-04-12T22:00:00Z 2011-04-12T22:00:00Z 2011-04-12T22:00:00Z 2011-04-12T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 13 avril 2011