Sénat - Marchés publics http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-482.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 128 Wed,01 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 2 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-128.html http://www.senat.fr/leg/tas10-128.html Résolution n° 482 Wed,27 Apr 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 28 avril 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-482.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-482.html