Sénat - Sûreté nucléaire http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-560.html résolution européenne en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique européenne de sûreté nucléaire ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 153 Wed,29 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 30 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-153.html http://www.senat.fr/leg/tas10-153.html Résolution n° 560 Tue,24 May 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 25 mai 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-560.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-560.html