Sénat - Sociétés d'autoroute http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-583.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 583 Mon,06 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-583.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-583.html