Sénat - Programme de stabilité pour la période 2011-2014 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-615.html résolution européenne au nom de la commission des finances en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 148 Sat,25 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 26 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-148.html http://www.senat.fr/leg/tas10-148.html Texte de la commission Tue,21 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 22 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l10-661/l10-6614.html#toc32 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l10-661/l10-6614.html#toc32 Rapport n° 661 Tue,21 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances (22 juin 2011) http://www.senat.fr/rap/l10-661/l10-661.html http://www.senat.fr/rap/l10-661/l10-661.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,21 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppr10-615_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr10-615_com.html Résolution n° 615 Tue,14 Jun 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 15 juin 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-615.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-615.html