Sénat - OEuvres orphelines http://www.senat.fr/dossierleg/ppr10-739.html résolution européenne présentée au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 191 Mon,25 Jul 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 26 juillet 2011 http://www.senat.fr/leg/tas10-191.html http://www.senat.fr/leg/tas10-191.html Rapport n° 762 Mon,11 Jul 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (12 juillet 2011) http://www.senat.fr/rap/l10-762/l10-762.html http://www.senat.fr/rap/l10-762/l10-762.html Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mon,11 Jul 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/doslegcom/ppr10-739_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr10-739_com.html Résolution n° 739 Tue,05 Jul 2011 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 6 juillet 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr10-739.html http://www.senat.fr/leg/ppr10-739.html