Sénat - Étudiants étrangers diplômés http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-095.html résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2012 Wed,18 Jan 2012 23:34:04 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2012 http://www.senat.fr/seances/s201201/s20120118/st20120118000.html http://www.senat.fr/seances/s201201/s20120118/st20120118000.html Résumé des débats en séance publique du 18 janvier 2012 Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-095_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-095_1.html Texte n° 49 Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-049.html http://www.senat.fr/leg/tas11-049.html Scrutin public n°87 du 18 janvier 2012 Tue,17 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-87.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-87.html Texte n° 95 Sun,13 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Bariza KHIARI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr11-095.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-095.html