http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-119.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,17 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr11-119.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-119.html