Sénat - Établissements de crédit http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-179.html résolution européenne portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 42 Sun,25 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 26 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-042.html http://www.senat.fr/leg/tas11-042.html Rapport n° 226 Tue,20 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances (21 décembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-226/l11-226.html http://www.senat.fr/rap/l11-226/l11-226.html Comptes rendus des réunions de la commission des finances Tue,20 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des finances http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-179_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-179_com.html Résolution n° 179 Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 8 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr11-179.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-179.html