http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-200.html résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,13 Feb 2012 23:39:05 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012 http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120213/st20120213000.html http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120213/st20120213000.html Sun,12 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-200_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-200_1.html Sun,12 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 13 février 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-068.html http://www.senat.fr/leg/tas11-068.html Wed,14 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppr11-200.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-200.html