Sénat - Violences faites aux femmes résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ( en cours de discussion ) 2012-02-14T00:39:05Z 2012-02-14T00:39:05Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-200.html Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012 http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120213/st20120213000.html 2012-02-13T23:39:05Z 2012-02-13T23:39:05Z 2012-02-13T23:39:05Z 2012-02-13T23:39:05Z 2012-02-13T23:39:05Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012 Résumé des débats en séance publique du 13 février 2012 http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppr11-200_1.html 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat Texte n° 68 http://www.senat.fr/leg/tas11-068.html 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z 2012-02-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 13 février 2012 Texte n° 200 http://www.senat.fr/leg/ppr11-200.html 2011-12-14T23:00:00Z 2011-12-14T23:00:00Z 2011-12-14T23:00:00Z 2011-12-14T23:00:00Z 2011-12-14T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011