http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-255.html résolution européenne portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (E 6916) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,06 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 7 février 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-066.html http://www.senat.fr/leg/tas11-066.html Mon,30 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 31 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-3146.html#toc60 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-3146.html#toc60 Mon,30 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (31 janvier 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-314.html http://www.senat.fr/rap/l11-314/l11-314.html Mon,30 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-255_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-255_com.html Wed,11 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Joël GUERRIAU, déposée au Sénat le 12 janvier 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-255.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-255.html