commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales ( en cours de discussion ) 2012-01-27T00:00:00Z 2012-01-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-310.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-310.html 2012-01-26T23:00:00Z 2012-01-26T23:00:00Z 2012-01-26T23:00:00Z 2012-01-26T23:00:00Z 2012-01-26T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 janvier 2012