Sénat - Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-324.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 106 Mon,05 Mar 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 6 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-106.html http://www.senat.fr/leg/tas11-106.html Résolution n° 324 Tue,31 Jan 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 1er février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-324.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-324.html