Sénat - Coût réel de l'électricité commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques ( en cours de discussion ) 2012-07-11T00:00:00Z 2012-07-11T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-330.html Rapport n° 667, tome II http://www.senat.fr/rap/r11-667-2/r11-667-2.html 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (11 juillet 2012) Rapport n° 667, tome I http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-1.html 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z 2012-07-10T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (11 juillet 2012) Texte n° 330 http://www.senat.fr/leg/ppr11-330.html 2012-02-01T23:00:00Z 2012-02-01T23:00:00Z 2012-02-01T23:00:00Z 2012-02-01T23:00:00Z 2012-02-01T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012