Sénat - Droit commun européen de la vente http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-425.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le droit commun européen de la vente (E 6713) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 115 Thu,29 Mar 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 30 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-115.html http://www.senat.fr/leg/tas11-115.html Résolution n° 425 Wed,22 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Alain RICHARD, déposée au Sénat le 23 février 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-425.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-425.html