résolution européenne portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription ( en cours de discussion ) 2012-04-10T00:00:00Z 2012-04-10T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-458.html http://www.senat.fr/leg/tas11-117.html 2012-04-09T22:00:00Z 2012-04-09T22:00:00Z 2012-04-09T22:00:00Z 2012-04-09T22:00:00Z 2012-04-09T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 10 avril 2012

http://www.senat.fr/leg/ppr11-458.html 2012-02-29T23:00:00Z 2012-02-29T23:00:00Z 2012-02-29T23:00:00Z 2012-02-29T23:00:00Z 2012-02-29T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 1er mars 2012