Sénat - Fonds européen pour la démocratie http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-459.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 116 Thu,05 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 6 avril 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-116.html http://www.senat.fr/leg/tas11-116.html Résolution n° 459 Wed,29 Feb 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 1er mars 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-459.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-459.html