http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-484.html résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 ( en cours de discussion ) fr-fr Sun,25 Mar 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-484.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-484.html