Sénat - Sectes http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-573.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,10 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-573_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-573_com.html Avis n° 666 Tue,10 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (11 juillet 2012) http://www.senat.fr/rap/a11-666/a11-666.html http://www.senat.fr/rap/a11-666/a11-666.html Texte n° 573 Tue,29 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-573.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-573.html