http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-578.html résolution en application de l'article 34-1 présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d'immigration de la France ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,04 Jun 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-578.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-578.html